Magnifiscent

Conditions générales de vente

MAGNIFISCENT

Société en Nom Collectif au capital de 10 000 €
11, rue Hallé, 75015 Paris
RCS PARIS : 492 767 744 - NAF : 526B
TVA : FR 61 492 767 744
contact@magnifiscent.com

Article 1 : Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits de marques sur Internet (via le site www.magnifiscent.com) est conclu entre la société MAGNIFISCENT SNC (RCS PARIS : 492 767 744) et un acheteur final, dénommé ci-après « l’utilisateur », dans le cadre d'un système de vente à distance. La revente des produits achetés sur le site Internet est formellement interdite.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre MAGNIFISCENT SNC et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 : Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la règlementation de la vente à distance.

Article 3 : Offre

Ce site propose une offre commerciale d’objets qui peuvent être commandés dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet. Le site contient une proposition commerciale de vente d’objets, laquelle n'est pas considérée comme une offre permanente.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société MAGNIFISCENT SNC avec son adresse e-mail à laquelle l'acheteur peut déposer sa réclamation.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales, des prix et descriptions des objets disponibles à la vente ainsi que des conseils d’utilisation des produits (ces derniers étant repris ci-après et également disponibles sur le site « rubrique « conseils d’utilisation »). Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange des garanties ci-dessous mentionnées.

La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'après la confirmation de commande par MAGNIFISCENT SNC.
L'e-mail de confirmation, comporte la caractéristique essentielle du bien, le prix TTC ou HT, l'existence du droit de rétractation et ses modalités d'exercice, le service après-vente et les garanties commerciales. MAGNIFISCENT SNC se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer (ex: hors zone de livraison) ou d'incidents de paiement, ou plus généralement si MAGNIFISCENT SNC estime qu’un risque est lié à l’exécution de cette commande.
MAGNIFISCENT SNC notifiera alors à l’utilisateur, dans le même délai un refus d'acceptation de la commande. MAGNIFISCENT SNC n’est pas tenu de donner les raisons de son refus de confirmation.
MAGNIFISCENT SNC s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des objets. A défaut de disponibilité de l’objet, MAGNIFISCENT SNC s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
Les objets proposés à la vente sont décrits dans des fiches. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. MAGNIFISCENT SNC ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques.
Les produits présentés sont conformes à la réglementation française.
Le client ne peut tenir MAGNIFISCENT SNC responsable de la composition exacte des produits. Les informations fournies par les fournisseurs sont indiquées à titre indicatif.

Article 4 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, MAGNIFISCENT SNC informera l'acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, MAGNIFISCENT SNC pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de MAGNIFISCENT SNC.  A défaut pour magnifiscent.com de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 5 : Prix de l'offre

Le prix est toujours augmenté des frais d’expédition (voir article 6).
Nos prix sont établis TTC et au départ de France. L’expédition des produits est réalisée par Colissimo.
En cas de vente à l’exportation (c’est-à-dire hors CEE, DOM, TOM, collectivités territoriales de Mayotte, St Pierre et Miquelon et Andorre), une réduction équivalente au montant de TVA sera consentie au client ; les formalités et éventuels frais de dédouanement étant alors à la charge du client. En outre, en cas de livraison intracommunautaire, il en sera de même, à charge pour le client de nous fournir son numéro d’identification aux fins d’établir une facture en bonne et due forme.
Les frais d’expédition sont à la charge du client. Pour le cas où l’utilisateur final souhaiterait que les produits soient expédiés en dehors de la zone géographique de fonctionnement Colissimo, un devis spécifique sera établi.
En tout état de cause toute taxe ou frais supplémentaire grevant l’opération de commande d’achat de livraison ou d’importation du produit seront à la charge de l’utilisateur final.

Article 6 : Frais d'expédition

Les frais d'expédition s’ajoutent toujours aux prix annoncés. Sauf demande expresse de la part du client, les expéditions sont réalisées par "Colissimo" (option remise contre signature).
Les tarifs Colissimo sont en Euros TTC.
Le client peut choisir la livraison par coursier (remise contre signature).
Cette option est disponible uniquement pour une livraison à Paris et dans des villes de banlieue explicitement précisées et est proposée du lundi au vendredi (hors jours fériés).
La livraison par coursier intervient dans la journée, pour toute commande passée avant 13 heures.
Les tarifs d’une livraison par coursier sont en Euros TTC.

Article 7 : Devises

La facturation et le paiement s'effectuent exclusivement en Euros.

Article 8 : Paiement

Le paiement peut être effectué selon les modes indiqués ci-après. En cas de refus de paiement, MAGNIFISCENT SNC ne procédera pas à la livraison des articles achetés.
MAGNIFISCENT SNC conserve la propriété de l’objet jusqu'au paiement intégral du prix et des frais de traitement et de livraison.
Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée et confirmée par MAGNIFISCENT SNC avant complet paiement par l’utilisateur des sommes dues au titre des précédentes commandes.

8.1 Principal mode de paiement :

- Règlement en ligne sécurisé par carte bancaire.
Les cartes CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées.
 
Afin d'assurer la sécurité des paiements le site magnifiscent.com utilise le service de paiement sécurisé CYBERMUT  du Crédit Mutuel :
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque vous validez votre commande :
• votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du Crédit Mutuel
• celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire
• le gestionnaire de télépaiement délivre une d'autorisation de paiement. NB : Toutes utilisations frauduleuses de cartes bleues entraîneront des poursuites judiciaires ! 

8.2 Autres modes de paiement possible :

- Chèque à la commande *
Après avoir passé votre commande en ligne ou par email (à contact@magnifiscent.com), vous nous faites parvenir un chèque * du montant de votre commande (en Euro uniquement), accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité à :
MAGNIFISCENT SNC
11, rue Hallé
75015 Paris
La prise en compte de votre commande est déclenchée dès réception de votre courrier mais l’expédition ne sera effectuée qu’après confirmation de l’encaissement du chèque.
* libellé à l'ordre de MAGNIFISCENT SNC
 

8.3 Clauses particulières :

Si le titulaire de la carte bancaire a une identité différente de celle de client, la commande ne sera ni validée ni expédiée. En outre, MAGNIFISCENT SNC  se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité pour n'importe quelle somme de commande, à partir du moment où nous pensons que cela s'avère nécessaire.

Article 9 : Délai de livraison moyen

Tous nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Livraison par la poste :
MAGNIFISCENT SNC utilise les services d'expédition La Poste-Collissimo Expert. Le délai moyen annoncé de livraison est de 48h pour les livraisons en France métropolitaine. Néanmoins MAGNIFISCENT SNC ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux services de La poste Collissimo Expert.
Livraison par coursier (sur option, voir conditions à l’article 6. ci-avant) :
pour toute commande pour laquelle le mode de livraison par coursier a été choisi et passée avant 15 heures, MAGNIFISCENT SNC fait appel à une entreprise de coursiers pour livrer les colis dans la journée.
En cas de non-respect de ce délai, MAGNIFISCENT SNC s’engage à dédommager le client.
En revanche, MAGNIFISCENT SNC ne saurait être tenu responsable pour un défaut de livraison qui résulterait d’indications incomplètement fournies par le client lors de la commande concernant le destinataire.

Article 10 : Non conformité du bien livré

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), MAGNIFISCENT s'engage à y remédier ou à rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes invité à envoyer un e-mail au service clients de MAGNIFISCENT SNC (contact@magnifiscent.com) dans les deux jours calendaires suivant la réception du colis pour signaler l'erreur.
Passé ce délai, l’utilisateur final ne pourra plus contester la conformité du produit livré.

Article 11 : Dommages pendant le transport

Réception du colis : Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. MAGNIFISCENT SNC vous conseille d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon Colissimo ou le bon du coursier. Si cela n'est pas possible, vous êtes invités à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon : ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''.
MAGNIFISCENT SNC et son partenaire Colissimo (ou l’entreprise de coursiers, le cas échéant) prennent à leur charge les risques de transport et vous rembourseront, sous réserve que le colis soit restitué (à l'agence Colissimo de votre ville ou au siège de MAGNIFISCENT SNC en cas de livraison par coursier avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être envoyée par fax courrier recommandé ou par e-mail à MAGNIFISCENT SNC : 11, rue Hallé, 75015 PARIS – France / contact@magnifiscent.com).

Article 12 : Réclamations – Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés magnifiscent.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
La marchandise doit alors être renvoyée la marchandise à MAGNIFISCENT SNC (11, rue Hallé, 75015 PARIS, FRANCE), par le Colissimo/Chronopost ou le service de livraison de votre choix (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque,  dans un délai maximum de 30 jours ;
- soit à l'attribution d'un bon d'achat valable sur le site magnifscent.com.

Article 13 : Informations nominatives

En acceptant sa commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par e-mail (contact@magnifiscent.com), à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Article 14 : Service clients

MAGNIFISCENT SNC s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service clients.
Le service clients MAGNIFISCENT SNC pourra répondre à vos e-mails ou courriers, en anglais et en français, et vous remercie d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication.
Vous pouvez joindre le service clients MAGNIFISCENT à l’e-mail suivant : contact@magnifiscent.com

Article 15 : Règlements des litiges

 Les clauses attributives de compétence sont réputées non écrites vis-à-vis des particuliers.
Tout litige à l’occasion du présent contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, dans le ressort duquel l’expédition des produits a été effectuée.

Article 16 : Informatique et Libertés

Les données collectées par MAGNIFISCENT SNC sur le site magnifiscent.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de magnifiscent.com de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en ligne, ou sur demande envoyée par mail à l'adresse suivante : contact@magnifiscent.com.
Lorsque vous passez commande pour la première fois vous devrez créer votre compte incluant un email valide et un mot de passe (entre autre). Le mot de passe que vous choisirez devra contenir au moins 5 caractères. Vous pourrez l'utiliser avec votre email pour chaque nouvelle commande sans avoir à saisir toutes vos coordonnées, sauf vos coordonnées bancaires qui sont à saisir à chaque commande. Il vous permettra également de consulter vos commandes en cours.
Vous pouvez décider si vous souhaitez être informé par e-mail d'opérations particulières sur le site magnifiscent.com. Ce choix s'exerce directement en ligne.
Vous pouvez enfin demander à être supprimé du fichier client. Ce choix s'exerce en ligne et sera effectif lorsque vous n'aurez plus de commandes en cours.